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交流帖: Contrat en alternance 相关事宜...

交流帖: Contrat en alternance 相关事宜...

新一学年的学校申请已经热火朝天的开始了, 也有越来越多的同学想申请 formation en alternance, 在战法也看到了很多的咨询帖. 以前就已经有很多这方面的讨论帖, 但是从去年出台的一些新规定并不是所有人都了解, 索性发点相关经验让大家参考一下.www.revefrance.com

首先是合同问题:www.revefrance.com
      
Le contrat en alternance n’existe pas en tant que tel. « alternance » est un terme générique, du langage courant ou familier, et qui veut dire qu’on alterne entre des études et un travail. Mais il n’y a pas de le Code du Travail un contrat qui s’appellerait « contrat d’alternance ». Pour être précis, il existe deux principaux contrats qu’on appelle « d’alternance » : www.revefrance.com
      

     也就是说我们平时所说的 contrat en alternance 是根本不存在的, 只有下面这2种形式的合同. 当然有同学是以stage的形式签的, 但是这样的话, 学费可能就不是entreprise 或者 CFA 和 Conseils regionaux 负责了吧. 其实这种合同很适合读高商的同学, 例如我有个同事, 他高尚一年学费5000 多欧元...这样看的话大家就可以看出来区别了. 而且还有一定 百分比的smic的工资 一般是根据你的年龄和文凭来决定.www.revefrance.com
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--  le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage.

-- le contrat de professionnalisation, le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.qui est en fait un CDD ou un CDI assorti d’une période de professionnalisation. Le plus souvent, c’est de ce type de contrat dont on parle quand on dit « contrat d’alternance ». Mais le contrat en alternance n’existe pas en tant que tel. « alternance » est un terme générique, du langage courant ou familier, et qui veut dire qu’on alterne entre des études et un travail.
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    这2种形式的合同也会根据你的个人条件, 和企业的选择来决定的. 例如: 如果你是26岁...那么只能签 contrat pro. 貌似2种合同, 你的学费的负责人也不一样...总是我们不用管....不是我们负责. 想想看其实企业本身也再用相对来讲比较廉价的劳动力, 他们为我们多付出些, 也是应该的, 更何况是法国的公司...www.revefrance.com
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然后我们看一下相关的decrets:

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Art. 1er. − La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre III du code du travail est remplacée par les

dispositions suivantes :

« Section 1

« Autorisations de travail des salariés non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat

partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d’un Etat

membre de l’Union européenne pendant la période d’application des mesures transitoires

...............................................

« c) Le ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne pendant la période d’application des mesures transitoires, ayant achevé avec succès, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, conformément aux dispositions de l’article L. 121-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

                           ps: 这里表明了是 master 阶段才可以

........................

« Par dérogation, peut être autorisé à conclure le contrat de travail mentionné à l’article L. 117-1, l’étranger justifiant d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master et figurant sur la liste prévue par l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Pour pouvoir exercer une activité salariée dont la durée excède le nombre d’heures prévu à l’article R. 341-4-3 du présent code, l’étranger sollicite une autorisation provisoire de travail mentionnée au 13o de l’article R. 341-2.

.....................................

« Art. R. 341-4-3. I. – L’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention “étudiant” est autorisé à

exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures.

Il en est de même pour l’étranger titulaire d’une autorisation provisoire de séjour mentionnée à l’article

L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, jusqu’à la conclusion du contrat

correspondant à sa première expérience professionnelle.

                       ps: 这里说明了我们有权利每年工作 964 小时. 超过了这个限制就要申请工卡啦!


因为字数关系我就不全部贴出来了, 有兴趣的可以去Google 搜索一下. 下面我把我当时咨询CFA (Centre de Formation des Apprentis) 负责我们学校的负责人的回信也贴出来, 上面有写更详细更有用的信息...www.revefrance.com

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pour le contrat d’apprentissage, la réponse est claire et elle figure dans le document joint (上面我贴出来了). Ce décret vous explique que les titulaires d’une carte de séjour ETUDIANT n’ont pas droit au contrat d’apprentissage, en général, sauf s’ils envisagent de préparer un diplôme de niveau master, dans ce cas ils ont droit à demander une dérogation pour obtenir une autorisation provisoire de travail.
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ps: 这个法令说明了拿学生居留的外国学生是没有资格申请 contrat d'apprenti的, 只有对master阶段的学生才有资格申请, 但是超过964h par an 的话一定要有工卡 (好像没有不超过的...)下面是他给我具体的步骤:www.revefrance.com

DONC, pour vous, à priori je vous conseillerais la démarche suivante :www.revefrance.com

  • mettre tous les atouts de votre côté pour être accepté en M2  (首先你要被你申请的M2 录取)
  • chercher le plus rapidement possible une entreprise (一点要早点着手准备)
  • dès que vous l’avez, vous devez faire valider les missions qui vous seront confiées par votre responsable (M. xxxxxx) : en gros il faut voir si ce qu’on vous propose convient aux contenus du M2. A ce stade-là, il faut que vous soyez sûr de passer en M2, sinon on est bloqués pour préparer votre contrat !!  (当你有了接受单位之后, 就要拿着你的 proposition des missions, 去找你的系主任啦, 他同意之后, 再加上你被录取 CFA 就会开始帮你准备合同啦. 这个时候你已经成功了一大半.  ^_^ )
  • on prépare les documents qui vous permettront de solliciter une dérogation à votre DDTE pour obtenir une APT (autorisation provisoire de travail) : avec l’entreprise, on prépare le contrat d’apprentissage mais sans préciser la date de début ; l’entreprise vous adresse un courrier dans lequel elle atteste être disposée à vous prendre en apprentissage dès que vous aurez votre APT ; nous CFA on vous fait un courrier selon lequel on vous prend dès que la DDTE vous donne l’APT ; vous-même préparez une belle lettre sollicitant la dérogation ; vous devez avoir votre carte de séjour ETUDIANT en cours de validité(然后就是CFA 准备你的合同啦, 等到你有了工卡他们就会确定你的开始日期. 你也要写一封好的申请信, 最好让你的企业也帮你写一下,对你的申请会有帮助. ps: 你申请的时候你的 carte de sejour 不要过期.)
  • avec tous ces documents vous vous rendez à la DDTE (direction départementale du Travail) et/ou à la Préfecture ou Sous-préfecture du département de votre domicile pour déposer votre demande de dérogation ; (准备好所有的材料之后, 你就可以到你户口所在的 DDTE 去递材料申请啦...)
  • dans un délai qu’on connaît pas (3 jours ; 4 semaines ???) et qui dépend entièrement du fonctionnement et du bon vouloir de la DDTE, elle vous accorde ou refuse l’APT… (现在就等DDTE 的消息, 不过一般是不会拒绝的)
  • si l’APT vous est accordée, on met une date de début sur le contrat d’apprentissage est c’est bon, il nous reste l’étape de validation du contrat mais qui existe pour les Français, c’est disons une opération normale où votre qualité d’étranger n’intervient plus…(等到你有了工卡, 所有对外国人的限制也就不存在了,你的身份问题也就不用考虑啦, 那么我要跟你说一声 恭喜啦!!!)
  • si l’APT est refusée, on n’a pas le droit de faire de contrat d’apprentissage. (如果工卡没有申请到... )

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希望这些东西对感兴趣的同学有所帮助, 当然还有不少去年已经成功的同学可以把你的经验发出来互相交流一下. 而且, 有兴趣的同学一定要尽早着手因为过程很麻烦,再加上法国人的效率和 夏天的 vacances ...大家也看到了很多同学在实习后, 如果你公司的tuteur很满意你的工作, 就会有就会留在公司工作, 我想contrat d'apprenti 也是一个很好的机会吧!!!www.revefrance.com

http://www.lapprenti.com/html/apprenti/index.asp  这个网站也有很多具体的信息, 在左边的选项里面大家可以看看!!!
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最后祝所有在法的同学:  申请到理想的学校,et 学业有成!!!
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给大家一些找实习和 apprenti的网站 www.revefrance.com

http://www.aeroemploiformation.com/bin/f/offre.pl?offre.TYPE_OFFRE=Stage&
http://hobsons.fr/home_emploi.php
http://www.aidostage.com/offre-stage/www.revefrance.com
http://www.jobscampus.com/stage/default.aspwww.revefrance.com
http://jd.apec.fr/liste-offres-stage-jd/0_____0____offre-de-stage.html
http://www.iquesta.com/Offres-Apprentissage.cfm
http://www.erecrut.com/conseils-cv/
http://jobs-stages.letudiant.fr/jobs-stages/stages.asp
http://www.direct-cv.com/pub/keljob/carriere.asp
http://emploi.trovit.com/

今天报纸上看到的...就把它scanner了


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最后祝所有在法的同学:  申请到理想的学校,et 学业有成!!!


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呵呵 不客气啦...下班回来发帖到现在...做饭吃去 饿~~~
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有人看, 没人顶  
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xiexie 正想找这个呢 太好了 帮了我许多
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有帮助就好...
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有人看没人顶 郁闷西~~
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沉 浮 沉  浮
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好东西,顶顶
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How can you have the heart to burst my bubble and let me expose to the cruel reality.But even now, I should say \'thank you\'.:em0008:

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ZI JI DING XIA
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是企业替学生交学费吗 全部还是一部分  楼主自己也学得这个吗

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引用:
原帖由 cctv123456 于 2008-6-12 13:07 发表
是企业替学生交学费吗 全部还是一部分  楼主自己也学得这个吗
如果签的是这2种合同 apprenti ou pro, 就不用你交学费, 有人用convention de stage 的形式签的, 就要看了...
我是formation en alternance
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