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小 发表于 2007-2-23 16:03 只看该作者
回复: 实用手扎集锦
引用:Post by 叮叮猪
我的朋友办了一个 ＣＡＲＴＥ ＤＥ ＳＥＪＯＵＲ ＴＥＭＰＯＲＡＩＲＥ， 我也想试试，不知道这样的居留是不是在哪都可以工作呢？有没有什么限制啊
- les enfants mineurs (ou majeurs de 19 ans au plus) et le conjoint de l'étranger résidant régulièrement en France, autorisés à séjourner en France au titre de la procédure de regroupement familial, www.revefrance.com
- l'étranger mineur (ou majeur de 19 ans au plus), qui justifie par tout moyen avoir sa résidence habituelle en France depuis qu'il a atteint ses 13 ans au plus, www.revefrance.com
- l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de 10 ans ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant, www.revefrance.com
- l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant français, à condition que son entrée en France ait été régulière, que la communauté de vie n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français,
- l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, entré régulièrement en France et marié avec un ressortissant étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire "scientifique" (dispense de procédure de regroupement familial), www.revefrance.com
- l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins un an.
Autres bénéficiaires
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- la personne ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories ci-dessus ou celles du regroupement familial, mais qui dispose en France de forts liens personnels et familiaux (y compris dans le cadre d'un partenariat civil de solidarité (PACS)), www.revefrance.com
- la personne née en France, qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et avoir suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français, à condition qu'elle fasse sa demande de carte entre ses 16 et 21 ans, www.revefrance.com
- l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20%, www.revefrance.com
- l'étranger qui a obtenu le statut d'apatride ainsi que son conjoint et ses enfants mineurs ou de moins de 19 ans, si le mariage est antérieur à l'obtention du statut ou date d'au moins un an, sous réserve d'une communauté de vie effective entre les époux,
- la personne qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ainsi que son conjoint et ses enfants mineurs ou de moins de 19 ans, si le mariage est antérieur à l'obtention du statut ou date d'au moins un an, sous réserve d'une communauté de vie effective entre les époux.
Cas des étrangers malades www.revefrance.com
L'étranger résidant habituellement en France et dont l'état de santé particulièrement grave nécessite une prise en charge médicale indispensable, qui ne peut être effectivement obtenue dans son pays d'origine, peut également bénéficier d'une carte de séjour "vie privée et familiale".
Un rapport médical établi par un médecin agréé (liste en préfecture) ou un praticien hospitalier doit être fourni.
Il est examiné par le médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du domicile du demandeur ou, à Paris, par le médecin-chef du service médical de la préfecture de police.
L'étranger peut être convoqué, par l'un ou l'autre de ces médecins, pour une consultation médicale devant une commission médicale régionale, qui l'entend. www.revefrance.com
Il peut se faire assister, si nécessaire, par un interprète. Il peut aussi demander l'assistance d'un médecin. www.revefrance.com
La décision de délivrer la carte est prise par le préfet, au vu de l'avis rendu par le médecin inspecteur ou le médecin-chef, éventuellement après examen du dossier par la commission médicale régionale.
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