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15F
发表于 2006-8-1 15:18
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回复: 【求助】 银行用语
CAC 40
Indice composé des 40 valeurs françaises les plus actives du premier marché à la Bourse de Paris. www.xineurope.com
Cambiste
Personne dont le métier est d'effectuer des transactions sur le marché des changes. www.xineurope.com
Capital
Ensemble des biens appartenant à une personne physique ou morale (société...) et pouvant rapporter des revenus.www.xineurope.com
Somme d'argent représentant le principal d'une dette et pouvant produire des intérêts.
Capital-risquewww.xineurope.com
Activité exercée par les sociétés de capital-risque qui ont pour objet d'apporter des fonds propres aux petites et moyennes entreprises non cotées. Elles ne peuvent employer en titres d'une même société plus de 25 % de leur capital. Elles peuvent intervenir à la création, en phase de développement ou lors de la transmission de l'entreprise.
Capitalisation boursière
Cours de bourse à une date donnée, multiplié par le nombre total d'actions existantes. www.xineurope.com
Carnet d'ordres
Indique, pour une valeur cotée en bourse, les 5 meilleures demandes et les 5 meilleures offres, ainsi que ses 5 dernières cotations. Il permet de connaître l'état du marché et le rapport de forces entre acheteurs et vendeurs.
Carte bancaire
Carte délivrée par un établissement de crédit comportant, le plus souvent, une puce électronique et une piste magnétique permettant, selon le cas, d'effectuer des retraits dans les distributeurs de billets et/ou des retraits et des paiements auprès des commerçants.
Carte de créditwww.xineurope.com
Carte délivrée par un établissement de crédit permettant, entre autres, d'effectuer des paiements auprès des commerçants en bénéficiant d'un différé de règlement.
Carte de paiementwww.xineurope.com
Carte délivrée par un établissement de crédit permettant d'effectuer des paiements chez les commerçants et, le plus souvent aussi, des retraits dans les distributeurs de billets.
Carte de retrait
Carte délivrée par un établissement de crédit permettant seulement d'effectuer des retraits dans les distributeurs de billets.
Carton de signaturewww.xineurope.com
Document sur lequel sont reportées les signatures du titulaire d'un compte en banque et des éventuels mandataires. www.xineurope.com
Caution
Personne qui donne son cautionnement. www.xineurope.com
Caution d'adjudication et de bonne finwww.xineurope.com
Caution évitant à une entreprise de déposer des fonds en garantie lorsqu'elle se porte candidate à une adjudication de marché public ou privé. www.xineurope.com
Caution de remboursement d'acompteswww.xineurope.com
Caution bancaire garantissant le remboursement d'acomptes versés en cas d'inexécution d'une prestation ou de non-livraison de marchandises.
Caution de retenue de garantie
Caution bancaire évitant à une entreprise de subir une retenue de garantie en attendant la réception définitive d'un chantier.
Cautionnementwww.xineurope.com
Engagement écrit pris par un tiers, appelé caution, de s'exécuter en cas de défaillance du débiteur principal. www.xineurope.com
Cautionnement mutuel
Cautionnement assuré par une société de cautionnement mutuel qui prendra à sa charge les remboursements d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur.
Cautionnement simple
En cas de cautionnement simple, le créancier ne peut poursuivre la caution que lorsque le débiteur principal est définitivement défaillant et que les recours utilisables contre lui ont été épuisés.
Cautionnement solidaire
En cas de cautionnement solidaire, la caution peut être appelée à payer à la place de l'emprunteur dès que ce dernier est défaillant. De plus, lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaires, elles garantissent ensemble le créancier et chacune d'entre elles est engagée pour le tout.
Cédant
Personne effectuant une cession de créance à un établissement de crédit.
Cédé
Débiteur d'une créance cédée à un établissement de crédit. www.xineurope.com
Certificat d'investissement
Valeur mobilière résultant de la scission d'une partie des actions d'une société émettrice (au plus égale à 25 % du capital) en deux titres distincts :
- le certificat d'investissement (CI) qui représente les droits pécuniaires attachés à l'action et qui est dit privilégié (CIP) lorsqu'un dividende prioritaire lui est accordé ;www.xineurope.com
- le certificat de droit de vote (CV) dont l'actionnaire ancien demeure propriétaire, si la scission porte sur des actions déjà existantes, ou le devient dans le cas général où la scission porte sur des actions nouvelles émises à l'occasion d'une augmentation de capital.
Le titulaire d'un certificat d'investissement ne dispose donc d'aucun droit de vote, mais a tous les droits pécuniaires d'un actionnaire ordinaire.www.xineurope.com
Certificat d'origine
Document attestant de l'origine et de la qualité d'un produit émis par un organisme officiel (douanes, chambres de commerce, etc.).
Certificat de dépôt
Titre négociable émis par un établissement de crédit en représentation d'un dépôt effectué par un client. C'est un titre négociable, c'est-à-dire que le souscripteur du placement peut céder son titre, avant échéance, à un tiers. www.xineurope.com
Certificat de non-paiement
Document délivré par la banque du débiteur, à la demande du porteur, si un chèque est resté impayé à l'issue d'un délai d'un mois.
Certificat sanitaire
Document émis par les services vétérinaires d'un pays garantissant l'état de bonne santé d'un animal.
Cession de créancewww.xineurope.com
Opération consistant pour une entreprise à céder à un établissement de crédit une créance qu'elle détient sur un de ses clients ou sur une collectivité publique. Selon le cas, la cession peut se faire dans le cadre de l'escompte ou dans le cadre de la Loi Dailly. Dans certains cas, la créance peut être seulement donnée en garantie. www.xineurope.com
Chambre de compensation
Lieu où se rencontrent les banques pour échanger les valeurs qu'elles détiennent (chèques, effets, virements, etc.).
Change
Opération qui consiste à acheter ou vendre des devises ou des chèques de voyage aux résidents ou non-résidents. www.xineurope.com
Chèque
Effet de commerce par lequel une personne dénommée le tireur donne l'ordre à une autre personne dénommée le tiré de payer une certaine somme au titulaire ou à un tiers, appelé le bénéficiaire à concurrence des fonds déposés chez le tiré.
Chèque barré www.xineurope.com
Chèque qui ne peut être encaissable en espèces (sauf retrait ou paiement d'un salaire). Ce type de chèque ne peut être encaissé que par l'intermédiaire d'un établissement de crédit ou un établissement assimilé. La plupart des chèques délivrés par les banques sont pré-barrés et non endossables. www.xineurope.com
Chèque certifiéwww.xineurope.com
Chèque émis par le titulaire du compte dont la banque atteste l'existence de la provision pendant le délai d'encaissement en apposant la mention "certifié pour la somme de ..." . Pour éviter les fraudes, les chèques certifiés ne sont plus utilisés et sont remplacés par les chèques de banque. www.xineurope.com
Chèque de banquewww.xineurope.com
Chèque émis par une banque soit sur l'une de ses agences, soit sur une autre banque. Le porteur du chèque est assuré de son paiement pendant toute la durée de validité du chèque (1 an et 8 jours en France).
Chèque de voyagewww.xineurope.com
Chèque d'un montant préétabli émis par un établissement de crédit permettant à son détenteur d'effectuer des paiements ou de l'échanger contre des espèces en France ou à l'étranger. En cas de perte ou de vol, les chèques de voyage sont remboursés au titulaire sauf s'ils sont été préalablement contresignés. www.xineurope.com
Chèque non endossablewww.xineurope.com
Chèque qui ne peut être transmis par endos pour paiement à un tiers. La plupart des chèques délivrés par les banques sont prébarrés et non endossables www.xineurope.com
Chèque non-barré et endossable
Chèque qui peut être payé en espèces et qui est transmissible par endos. Lors de sa délivrance, la banque perçoit un droit de timbre pour le compte du Trésor et doit communiquer au Trésor sur sa demande la liste des personnes ayant demandé la délivrance de ce type de chèques (les chèques barrés endossables subissent les mêmes contraintes fiscales que cette dernière catégorie de chèques).
Chèque pré-barré et non endossablewww.xineurope.com
Chèque qui ne peut être établi au porteur, qui n'est pas transmissible par endos et qui n'est pas encaissable en espèces au guichet ; il ne peut être encaissé que par l'intermédiaire d'un établissement de crédit ou un établissement assimilé (les chèques de salaires même pré-barrés peuvent être payés au bénéficiaire en espèces au guichet). Toutefois, le titulaire du compte peut effectuer des retraits de dépannage aux guichets du tiré ou auprès de correspondants avec des chèques barrés.
Chèque sans provisionwww.xineurope.com
Chèque émis sur un compte non approvisionné. L'émission d'un chèque sans provision entraîne pour le titulaire du compte l'interdiction d'émettre de nouveaux chèques tant que la régularisation n'a pas eu lieu et peut donner lieu au paiement de pénalités fiscales. www.xineurope.com
Chèque viséwww.xineurope.com
Chèque ordinaire dont la banque tirée garantit à la création l'existence de la provision. Cette garantie est effectuée par l'apposition d'un visa. Cette possibilité n'est pratiquement jamais utilisée.
Chéquier
Carnet délivré par une banque comportant un certain nombre de formules de chèques vierges. Un banquier n'est jamais obligé de délivrer un chéquier et sa responsabilité peut même être engagée s'il délivre un chéquier imprudemment à un interdit de chéquier ou tout simplement à un client dont les revenus ne sont pas connus.
Clôture du comptewww.xineurope.com
Opération qui consiste à clôturer un compte soit à la demande du titulaire, soit sur décision de la banque, soit pour décès du titulaire. Une banque ne peut, sauf rares exceptions, procéder à la clôture d'un compte sans avoir respecté un préavis. www.xineurope.com
Club d'investissement www.xineurope.com
Groupe de personnes physiques constitué pour effectuer en commun des opérations boursières sur des valeurs mobilières. Un club peut prendre la forme d'une société civile à capital variable ou d'une convention d'indivision. www.xineurope.com
Code confidentielwww.xineurope.com
Code permettant au titulaire d'une carte bancaire d'effectuer des retraits ou des paiements en toute sécurité. www.xineurope.com
Codéviwww.xineurope.com
Formule de placement à vue effectuée auprès d'une banque, d'une caisse d'épargne, de La Poste, etc, réservée aux personnes fiscalement autonomes. Le montant maximum des dépôts est de 30 000 F. Le taux est de 3 % depuis le 1er juillet 2000. Les intérêts sont calculés par quinzaine et portent à leur tour intérêts à chaque 1er janvier ; ils ne sont pas imposables et ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux. www.xineurope.com
Cofacewww.xineurope.com
La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur a pour mission de couvrir les exportateurs contre un certain nombre de risques liées à leur activité.
Coffre-fort
Compartiment blindé et sécurisé permettant aux clients des banques de mettre en lieu sûr leurs biens et valeurs qui représentent une certaine valeur marchande. www.xineurope.com
Collecteur d'ordres boursiers
Intermédiaire financier, banque ou entreprise d'investissement qui n'est pas membre d'Euronext et qui collecte les ordres auprès de ses clients en se chargeant de les acheminer vers un négociateur. Un collecteur d'ordres fait l'objet d'un agrément spécifique par le CMF et est habilité à ouvrir des comptes au nom de ses clients.
Comité consultatif
Organe chargé d'étudier les problèmes liés aux relations entre les établissements de crédit et leur clientèle et de proposer toutes mesures appropriées en ce domaine, notamment sous forme d'avis ou de recommandations d'ordre général.
Commission
Rémunération forfaitaire ou variable perçue par une banque en contrepartie d'un service ou lors d'incidents de fonctionnement d'un compte.
Commission bancaire
Organe de tutelle des établissements chargé de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés.
Commission de mouvementwww.xineurope.com
Commission calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d'un trimestre.
Commission de plus fort découvert
Commission qui s'applique aux pointes maximales d'utilisation des avances bancaires calculée sur le montant du plus fort découvert en valeur enregistré chaque mois.
Commission des opérations de boursewww.xineurope.com
Autorité administrative indépendante qui a pour rôle de veiller à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. À cette fin, la COB contrôle l'information du public par les sociétés, autorise la création des SICAV et des fonds communs de placement, délivre l'agrément aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement pour l'activité de gestion de portefeuille, veille à la régularité des transactions (enquêtes sur les délits d'initiés et les manipulations de cours) et reçoit les plaintes du public. La Commission des Opérations de Bourse dispose en outre d'un droit d'opposition à l'admission d'un titre ou d'un instrument financier sur un marché réglementé. Enfin, elle dispose d'un pouvoir de sanction en cas d'infraction à ses règles.
Compensateur boursier
Établissement qui se charge des opérations de règlement-livraison via Clearnet SA afin que les acheteurs et les vendeurs soient livrés et payés dans les délais réglementaires une fois que les ordres ont été exécutés par les négociateurs. Un négociateur peut choisir d'être également compensateur.
Compensation www.xineurope.com
Opération au cours de laquelle les établissements bancaires échangent les valeurs (chèques, effets de commerce, etc.) remises par leurs clients.
Compte à terme
Formule par laquelle un épargnant demande à sa banque de bloquer une certaine somme pour un certain temps, moyennant rémunération. Les fonds ne peuvent être remboursés avant l'échéance fixée que contre paiement d'une pénalité. www.xineurope.com
Compte bloqué
Compte sur lequel une certaine somme d'argent est bloquée pendant une certaine période. Le blocage du compte peut résulter d'un accord entre le client et son banquier ou d'un événement extérieur comme une saisie opérée sur ce compte.
Compte chèqueswww.xineurope.com
Compte bancaire ouvert à un particulier dans lequel peuvent être logées de nombreuses opérations sous forme de versements (espèces, chèques, virements, etc.) et de retraits (espèces, chèques, virements, TIP, prélèvements, etc.). Indispensable pour gérer avec facilité un budget, le compte en banque est un état comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client.
Tout particulier qui se voit refuser l'ouverture d'un compte par au moins deux établissements peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement bancaire qui sera tenu de procéder à l'ouverture du compte. www.xineurope.com
Compte courant
Le compte courant est une forme particulière de compte chèques réservée aux entreprises. Il peut fonctionner aussi bien en ligne créditrice qu'en ligne débitrice et il est souvent le support d'opérations complexes qui varient en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise. Toute opération portée sur ce compte perd son individualité. www.xineurope.com
Compte en banquewww.xineurope.com
État comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre une banque et son client.
Compte épargne-logementwww.xineurope.com
Formule de placement à vue qui permet au terme d'une période d'épargne d'obtenir un crédit immobilier dans des conditions privilégiées.www.xineurope.com
La durée minimale de l'épargne est de 18 mois. Le plafond des versements est de 100 000 F.www.xineurope.com
Les retraits sont libres avec un minimum de 500 F.
Le taux est de 2 % auquel s'ajoute en cas d'obtention d'un prêt une prime équivalente à la moitié des intérêts acquis dans la limite de 7 500 F.www.xineurope.com
Les intérêts et la prime sont soumis aux prélèvements sociaux.www.xineurope.com
Le montant maximum du prêt est de 150 000 F au taux de 3,50 % (taux en vigueur depuis le 1er juillet 2000 et qui peut être modifié à tout moment).
Compte jointwww.xineurope.com
Compte ouvert au nom de deux personnes mariées ou non mariées. Les cotitulaires sont responsables solidairement du fonctionnement du compte. Si rien n'a été prévu, en cas d'émission de chèques sans provision, chacun des deux cotitulaires du compte est frappé d'une interdiction d'émettre des chèques. www.xineurope.com
Compte sur livret
Formule de placement à vue qui peut être effectuée par toute personne physique. Il n'y a pas de montant maximum des dépôts. Le taux est libre depuis le 15 juin 1998. Les intérêts sont calculés par quinzaine et sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux. www.xineurope.com
Compte titres
Compte sur lequel sont enregistrées des valeurs mobilières.
Concours bancaire
Crédit accordé par un établissement de crédit à une entreprise. www.xineurope.com
Connaissement
Titre établi par une compagnie de navigation qui confirme la réception d'une marchandise, comporte l'engagement de la transporter, atteste le droit de remise au bénéficiaire du connaissement ; c'est un titre de propriété de la marchandise expédiée.
Conseil d'administration www.xineurope.com
Dans une société anonyme, organe collégial élu par l'assemblée générale et investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Conseil de surveillancewww.xineurope.com
Organe de gestion d'une société anonyme constitué de personnes nommées par les actionnaires d'une société anonyme et chargé de contrôler la gestion des membres du directoire.
Contrat de capitalisation
Produit d'épargne aux termes duquel un assureur, en contrepartie d'une prime unique versée par le souscripteur, fait fructifier ce capital pendant la durée convenue, à un taux déterminé, majoré d'une participation aux bénéfices. Au terme des 8 ans, les revenus sont exonérés d'impôt, mais sont soumis aux prélèvements sociaux. Si le porteur a opté pour l'anonymat, le capital placé est soumis à l'ISF et les revenus du capital et les plus-values supporteront un prélèvement forfaitaire libératoire. www.xineurope.com
Contrat de prêtwww.xineurope.com
Acte signé par l'emprunteur et le prêteur dans lequel figurent les caractéristiques détaillées du crédit sollicité : montant, durée, taux, modalités de remboursement, coût total, TEG, garanties...
Contrôle des changes
Ensemble des réglementations limitant ou interdisant les mouvements de capitaux avec l'étranger. www.xineurope.com
Convention de compte
Contrat signé entre une banque et son client lors de l'ouverture d'un compte. Cette convention précise les conditions de fonctionnement du compte ouvert. www.xineurope.com
Conversion www.xineurope.com
Opération ayant pour objet de modifier la forme ou la nature d'un titre : par exemple du porteur au nominatif ou une obligation en action. www.xineurope.com
Cotation www.xineurope.com
Établissement d'un cours constaté sur une valeur mobilière admise à la Bourse. La quasi-totalité des titres fait l'objet d'une cotation en continu (système CAC) mais certains titres sont cotés selon la méthode du fixing. www.xineurope.com
Cotation en continu
Consiste, sur un marché boursier, à établir le cours des valeurs mobilières par confrontation permanente de l'offre et de la demande. Elle s'effectue tous les jours de Bourse de 10 heures à 17 heures sans interruption.
Cotation en fixingwww.xineurope.com
Consiste, sur un marché boursier, à établir le cours des valeurs mobilières par confrontation des ordres à un ou deux moments de la journée.
Coupon www.xineurope.com
Montant des intérêts versés annuellement au porteur d'une obligation d'un emprunt donné. www.xineurope.com
Coupon couru www.xineurope.com
Montant des intérêts accumulés mais non encore versés depuis le dernier paiement des intérêts d'une obligation.
Cours de bourse www.xineurope.com
Prix d'un produit donné sur un marché boursier à un instant donné. C'est le résultat de la confrontation des offres et des demandes. Le cours des actions et des obligations convertibles est exprimé en euros et en centimes d'euros. Sauf exception, le cours des obligations est exprimé en pourcentage de la valeur nominale, compte non tenu de la fraction courue du coupon. Les transactions sont effectuées au travers d'un système informatique, à partir de terminaux ou stations de travail installés chez les négociateurs et reliés aux ordinateurs centraux d'Euronext. www.xineurope.com
Courtage www.xineurope.com
Rémunération des intermédiaires qui ont en charge d'exécuter les ordres de bourse. www.xineurope.com
Coût total d'un crédit www.xineurope.com
Montant total que l'emprunteur paye pour un crédit. Il comprend les intérêts et les frais annexes (frais de dossier, assurance obligatoire, frais de garantie, etc.). www.xineurope.com
Couverture
Dépôt qui garantit les opérations à règlement différé ou conditionnelles effectuées en Bourse. Quand un opérateur effectue une opération avec SRD, le montant du dépôt de garantie doit être au minimum égal à 20 % en liquidités, bons du Trésor ou OPCVM monétaires, 25 % en obligations cotées, titres de créances négociables ou OPCVM obligataires et 40 % en actions cotées ou OPCVM actions. L'intermédiaire peut revoir à la hausse ces conditions et peut exiger jusqu'à 100 % de dépôt de garantie. www.xineurope.com
Créancewww.xineurope.com
Somme d'argent qu'une personne (le créancier) a le droit d'exiger d'une autre personne (le débiteur). www.xineurope.com
Créancier
Titulaire d'une créance : personne à qui une somme d'argent est due.
Créditwww.xineurope.com
Opération qui consiste pour un établissement de crédit à mettre des fonds à la disposition d'un de ses clients (crédit par décaissement) ou à s'engager à payer en cas de défaillance de celui-ci (crédit par signature). www.xineurope.com
Crédit à court terme www.xineurope.com
Crédit dont la durée est inférieure à 2 ans. www.xineurope.com
Crédit à la consommationwww.xineurope.com
Crédit accordé par un établissement de crédit qui n'est pas un crédit immobilier. Il permet de financer les biens d'équipement courants (automobiles, meubles, équipement hi-fi ou électroménager) ; il est souvent accordés sous la forme d'un prêt remboursable par mensualités, mais la législation regroupe dans cette catégorie les facilités de caisse et découverts, les prêts personnels classiques affectés ou non, les crédits revolving, la location avec option d'achat.www.xineurope.com
Tous ces modes de financement doivent respecter les modalités prévues par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978, dite Loi Scrivener et la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, dite Loi Neiertz ; ces textes sont repris par les articles L. 311-1 et suivants du Code la Consommation.www.xineurope.com
Ces dispositions s'appliquent à tous les crédits aux particuliers sauf aux prêts de durée égale ou inférieure à 90 jours et aux prêts de plus de 140 000 F. www.xineurope.com
Crédit à long terme
Crédit dont la durée est supérieure à 7 ans.
Crédit à moyen terme
Crédit dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans.
Crédit acheteurwww.xineurope.com
Crédit à moyen ou long terme accordé par la banque d'un exportateur directement à un importateur dans le cadre de contrats d'équipement.
Crédit d'enlèvement
Caution bancaire permettant à un importateur d'enlever des marchandises sans avoir à attendre la liquidation des droits de douane. www.xineurope.com
Crédit d'équipement
Crédit bancaire finançant des biens et des matériels utilisés par une entreprise. Le crédit d'équipement peut être accordé à moyen terme ou à long terme.
Crédit d'impôtwww.xineurope.com
Créance sur l'Etat semblable à l'avoir fiscal. Il est déduit du montant de l'impôt sur le revenu et fait l'objet d'une restitution par le fisc s'il excède l'impôt dû.
Crédit de campagne
Crédit accordé à une entreprise ayant une activité saisonnière.
Crédit de mobilisation
Crédit permettant à une entreprise d'obtenir une avance sur des sommes qui lui sont dues, au fur et à mesure de l'exécution de travaux.
Crédit de préfinancement
Crédit assurant à l'entreprise une partie de la trésorerie nécessaire aux premières dépenses nécessaires à la réalisation d'un marché public ou privé. www.xineurope.com
Crédit de prospection
Crédit accordé à un exportateur bénéficiant d'un contrat assurance-prospection auprès de la Coface. www.xineurope.com
Crédit documentairewww.xineurope.com
Engagement pris par la banque d'un importateur de garantir à l'exportateur le paiement de marchandises contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat. Le crédit documentaire peut être révocable ou irrévocable, notifié ou confirmé.
Crédit gratuit www.xineurope.com
Crédit accordé sans aucun intérêt. La publicité pour le crédit gratuit est interdite, hors des lieux de vente (sauf s'il est inférieur à 3 mois). En cas de paiement comptant d'un bien proposé en crédit gratuit, l'acheteur doit bénéficier d'une remise dont le montant est calculé selon un barème établi semestriellement et publié au Journal Officiel.
Crédit hypothécaire
Crédit immobilier accordé par un établissement de crédit répondant à certains critères : il doit s'agir de prêts finançant le logement de particuliers et assortis d'une garantie hypothécaire et à un taux maximum ; l'apport personnel de l'emprunteur doit être au minimum de 20 % (certains financements sociaux entrant dans cet apport). www.xineurope.com
Crédit immobilier
Crédit accordé par un établissement de crédit pour financer une opération immobilière (acquisition ou travaux).
Les crédits immobiliers aux particuliers doivent respecter les modalités prévues par la loi n° 79.596 du 13 juillet 1979, dite Loi Scrivener et la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, dite Loi Neiertz ; ces textes sont repris par les articles L. 312-1 et suivants du Code de la Consommation. www.xineurope.com
Crédit par acceptation (ou aval)www.xineurope.com
Opération par laquelle un établissement de crédit accepte (ou avalise) un effet de commerce tiré sur son client en s'engageant de ce fait à payer à l'échéance. À cette date, le client assurera à son banquier la couverture de l'effet par la somme prévue, ce dernier n'ayant pas en principe de décaissement à effectuer. www.xineurope.com
Crédit par caissewww.xineurope.com
Crédit accordé par une banque autorisant un client à rendre son compte débiteur. www.xineurope.com
Crédit par signaturewww.xineurope.com
Crédit accordé par un établissement de crédit sans décaissement de fonds. Dans cette forme de crédit, l'établissement de crédit s'engage par lettre, auprès de tiers, à satisfaire aux obligations contractées envers eux par certains de ses clients, au cas où ces derniers n'y satisferaient pas eux-mêmes.
Crédit permanentwww.xineurope.com
Appelé aussi crédit revolving, il s'agit d'un crédit que l'emprunteur utilise à sa convenance sous réserve de ne pas dépasser le montant accordé et d'effectuer un remboursement minimum périodique déterminé à l'avance et indiqué dans l'offre ou dans l'acte de crédit. Ces remboursements reconstituent ainsi le crédit à concurrence du capital remboursé et permettent de nouvelles utilisations. www.xineurope.com
Crédit relais www.xineurope.com
Crédit accordé par un établissement de crédit dans l'attente d'une rentrée d'argent (ex : vente d'un bien immobilier) et remboursable, en capital, dès réalisation de la vente. www.xineurope.com
Crédit revolving
Crédit accordé sous la forme d'une réserve d'argent mise à la disposition de l'emprunteur et qu'il peut utiliser comme bon lui semble à tout moment, et ce, en une ou plusieurs fois. Il s'agit d'un crédit renouvelable car la part en capital de chaque mensualité (mais pas les intérêts) reconstitue le capital utilisable.
Crédit spotwww.xineurope.com
Crédit de trésorerie consenti à une entreprise sous forme d'avance d'une durée de quelques heures à quelques jours, formalisé le plus souvent par des billets financiers.
Crédit-bail
Technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat. www.xineurope.com
Crédit-bail adossé
Appelé aussi crédit-bail fournisseur, le crédit-bail adossé est une opération par laquelle une entreprise vend le matériel qu'elle fabrique à une société de crédit-bail qui le laisse à sa disposition dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. L'entreprise productrice devenue locataire de ses propres productions sous-loue le matériel à ses clients utilisateurs dans des conditions qui sont souvent identiques à celles du contrat de crédit-bail dont elle est bénéficiaire. www.xineurope.com
Crédit-bail immobilierwww.xineurope.com
Crédit-bail qui finance des biens immobiliers professionnels déjà construits ou à construire.
Crédit-bail mobilierwww.xineurope.com
Crédit-bail qui finance des biens d'équipement meubles (ex. équipements informatiques). |
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发表于 2006-7-30 23:38
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