fifififi 2008-7-13 21:04
Dernière version consolidée du plan comptable général
[size=4]Conseil national de la comptabilité[/size]2u8hF5Vx*_S
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Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’Économie ([url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000462404&dateTexte=vig][color=#0066cc]décret n° 2007- 629[/color][/url] du 27 avril 2007). JI5F%@X#H+]$I|
Il a pour mission d’émettre, dans le domaine comptable, des avis et recommandations concernant l’ensemble des secteurs économiques.
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En liaison avec les parties intéressées, il est chargé :0Kiac
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– de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine nationale ou communautaire ;+v cS[0|e%B(c}aqw
– de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable et sur leur application.},sR@j`-A&v
Les réglements du Comité de la réglementation comptable ( CRC ) sont adoptés au vu des avis du CNC. Les réglements sont publiés au Journal officiel de la République française après homologation par arrêtés interministériels.j{ Y azU2Z
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Dernières parutions
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Derniers règlements adoptés par le CRC14 décembre 2007 - [url=http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/rcrc/rcrc2007/07_11.pdf][color=#0066cc]Règlement n° 2007-11[/color][/url]