Z 2008-4-15 09:53
关于4,19的活动不得不说的,还请相关人士进来看一下!!
[size=4][b]看到不少关于4.19活动的帖子,[/b]9}'A#zlS v4p
[b]我非常赞同各位同学的爱国情绪,[/b]
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[b]祖国现在正在经受严峻的考验,[/b]YXI&\;V[
[b]而作为中华学子的我们也应该尽我们最大的努力去捍卫祖国的尊严。[/b]2qVn@,Y![8l
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[b]游行是一个很好的方法,[/b]|LR\ k3}
[b]可是我没有在任何帖子中看到此次活动在prefecture或者巴黎市政府的申请,[/b]5m&\W8ZS'j2O8i
[b]也没有人提到过此事。[/b]Y)EewH*R*Pl%Z
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MTw6t\B
[b]我们身在异国,自然也要遵守异国的法律制度,[/b]efu\}
[b]不然我们的活动会变成和脏x的游行一样没有组织没有法律许可,[/b]
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[b]变成一种反法国社会制度的行为,[/b]
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[b]这样做不会给中国争光,反而会让中国更加在西方社会中丧失颜面。[/b]
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[url=http://www.auvergne.pref.gouv.fr/jeunesse_sport/vie_associative/manifestation.php][b]我把关于游行活动的申报和相关条例发在这里,请大家仔细阅读。[/b]
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[b]没有时间翻译,还请海涵。[/b][/url]$@Y~R4Fr\)}r2^
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[/size]L’organisation de manifestations [color=Red]Pourtoute manifestation que vous souhaitez organiser, vous devezsolliciter auprès de l'administration, les autorisationscorrespondantes et engager des démarches administrativesspécifiques.[/color]+O1RxK"wL/j6pD
Demande d'autorisation d'organisation de la manifestation Si vous organisez une manifestation non sportive dans un lieu public, une autorisation devra être délivrée par la Mairie dulieu de déroulement de l'événement.6[h"Yz*q"o/Ot&M
Si vous organisez une manifestation sportive sur la voiepublique, l'autorisation devra être sollicitée auprès de laSous-Préfecture du lieu de déroulement ou de la Préfecture. Lademande devra être établie en double exemplaire sur un documentdisponible en Sous-Préfecture.
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Certaines manifestations sportives, même organisées dans un lieu privé, restent
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soumises à une autorisation préfectorale du fait du caractère à risque de l'activité telle que la boxe, le parachutisme, les activités aériennes, le ball-trap et le saut à l'élastique.p]} TT4G8N5R5?M
[img=85,19]http://www.auvergne.pref.gouv.fr/images/contacts_petit.gif[/img] [list][*]Préfecture : Direction de la Réglementation[*]Sous-Préfectures[/list] Démarches administratives Selon la nature de la manifestationet ses modalités d'organisation, plusieurs démarches devrontêtre réalisées :"XdP OthdC
[b]Pour la diffusion de musiques ou l’organisation de spectacles[/b]:qTD$x"{l*o
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Une demande d'autorisation d'utiliser les créationsmusicales devra être adressée à la S.A.C.E.M avant lamanifestation afin d'obtenir un contrat général dereprésentation.
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A l'issue de la manifestation et sous 10 jours, le programmedes œuvres interprétées et un bilan financier de lamanifestation (Recettes Dépenses) devront être transmis, afinque la S.A.C.E.M vous délivre un avis d'échéance pour vous acquitter des droits d'auteurs.
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[img=85,19]http://www.auvergne.pref.gouv.fr/images/contacts_petit.gif[/img][list][*]S.A.C.E.M
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62 rue Bonnabaud
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63000 CLERMONT-FERRANDO%gw2zP \2w&\
Tel. 04 73 17 33 50[/list] Si vous organisez un spectacle, vous [b]employez occasionnellement des artistes et/ou des techniciens[/b],vous devez en faire la déclaration auprès des U.R.S.S.A.F, des A.S.S.E.D.I.C, des Caisses de retraite complémentaire, d'assurance formation, de congés payés et de centres médicaux. Un service gratuit permet d'accomplir en une seule fois et auprès d'un interlocuteur unique, l'ensemble de ces formalités :
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[b]Le guichet unique du spectacle occasionnel[/b]
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N° azur : 08 10 863 342"K*l@oZ:w0M| _^
Site Internet : [url=http://www.guso.com.f/]www.guso.com.f[/url]r$Ko.w-U+N a+qQ
S'il fait appel à des[b] artistes professionnels[/b], une déclaration du spectacle devra être effectuée auprès de la Caisse de Retraite du Personnel des Bals, activités de loisirs et associations du spectacle :
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[b]Carbalas :[/b] 7, rue henri Rochefort 75017 PARIS - Tél : 01 44 15 24 24
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[b]Touteassociation organisant plus de six représentations dansl'année, avec un ou plusieurs artistes rémunérés, doitposséder une licence d'entrepreneur de spectacles. L(FKI'NM h1A
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[/b]Pour cela, contacter la Direction des Affaires Culturelles
Z 2008-4-15 10:07
这里还有更详细的说明
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[url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm]http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm[/url]
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[align=left]Organiser une manifestation culturelle
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Se produire en public, organiser un concert ou monterun spectacle sont autant d'activités qu'uneassociation peut être amenée à gérer. Qu'il s'agissede groupes amateurs ou professionnels, d'encadrantsalariés ou de bénévoles, il existe desréglementations en matière de spectacles vivants qu'ilconvient de respecter.d({
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[table=98%][tr][td=1,1,50%] [img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S1]Autorisation du maire[/url]])i]%]&EO+e
[img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S2]Déclaration à la préfecture[/url]#N%Ml`;YQlk/|]
[img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S3]Licence d'entrepreneur de spectacle[/url]
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[img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S4]Police, gendarmerie[/url]6o2j.jI@#v%c
[img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S5]Billetterie[/url]cjwjQoa
[img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S6]Les droits d'auteur - SACEM et SACD[/url]
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[/td][td][img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S7]la taxe fiscale et la TVA[/url]
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[img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S8]La rémunération des artistes[/url]Trb^0C.z2h WA
[img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S9]souscrire une assurance[/url]'z bX]mC9m
[img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S10]Prévoir un service d'ordre[/url]
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[img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S11]Les modèles associés[/url]
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F:X G?
[img=6,6]http://www.conseilasso.fr/image/pucebleue.gif[/img] [url=http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/manifculturelle.htm#S12]Les textes de référence[/url]Ys @ ~U'a
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[size=5][b]Autorisation du maire[/b][/size]ZKaP.e/vak
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Un spectacle ne s'organise jamais sans en avoir [b]l'autorisation [/b]dumaire de la commune où aura lieu la manifestation, oude la préfecture de police pour Paris, Lyon et Marseille.
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Cette autorisation s'obtient sur simple demande écrite effectuée unmoisà l'avance. Elle peut cependant être refusée pour différentsmotifs :non-respect de la sécurité publique (salles non conformes...)ou del'ordre public, non-respect de la législation. Lesorganisateurs«régulièrement occasionnels» peuvent également êtrefrappésd'interdiction pour absence de la licence d'entrepreneur despectacles.
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L'obtention de cette autorisation implique que la salle soit aux [b]normes de sécurité[/b].En principe, toutes les salles de spectacles (privées ou municipales) ont obtenu l'agrément de lacommission de sécurité. Toutefois, ceci fait partie des premières questions à poser au bailleur de la salle.
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Au cas où vous utiliseriez un lieu inhabituel(entrepôt, gymnase, etc.) ou nouveau, il vous faudraobtenir un avis favorable de la Commission de sécuritépour l'accueil de public. Pour la tenue de lamanifestation, il conviendra d'appliquer les consignesédictées par cette commission.+Dn
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Il convient de s’informer auprès desautorités municipales des conditions relatives notamment : 4^0j8Yvp-R
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[list][*] à l’affichage[*] à la distribution de tracts[*] aux annonces par haut-parleurs[*] aux mesures de sécurité (pompiers.[/list][align=left] L’installation d’un débit de boissons temporaire doit également faire l’objet d’une autorisation en mairie.