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欧盟海关退税 官方文件 之 中文对照...

VentesDek7oK(SS+\g jP
en détaxe}X["|i0dl
Vat refunds
&fJ'Zu9_n k for travellersT.X+M
jYY?
退税销售
fFRJ? y Ventes en détaxe(UHL [9sm E)T
Ce dépliant a pour objectif de vous présenterT:xl@Gj!D ?
les points essentiels des diverses formalités
|%LB%VC7mSH consécutives à un achat en détaxe.
*UM.Z+Ho4S[ C’est un document à caractère informatif, ne'N!X1R0Z0{v
pouvant donc pas se substituer aux textes
f [ aci7BEt/{ réglementaires en vigueur.
}:N*jdL!N'K N’hésitez pas à vous rapprocher d’un bureau deH3O$x#Vg}
douane, ou à interroger le centre d’appel Infos0M,KPLk M
Douane Service 0 820 02 44 44 (0,12 € TTC/mn)Q(O-m*HD{;Q1}
du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h
n,G:t |;~b*e\ [email=ids@douane.fi]ids@douane.fi[/email] nances.gouv.frAQ[:Z|-ao!B"V
Tax Free Shopping}e]?xm;E#X6I
This leafl et explains the main formalities forT z!M!g$^
obtaining a VAT refund on tax-free purchases.
SBGS ?-|N#K0G It is intended for information only
8]:K[h]h and is therefore not legally binding.
q nDq9^!MQw For further information, feel free to contact a*[/W;No6Dq:x
Customs offi ce or call the Customs informationf |u-pjIS"A
centre at 0 820 02 44 44 (€0.12/min, tax included)
;L?nwV-W%O from 8:30 a.m. to 6:00 p.m. Mondays through4I zA?-p.}'Q
Fridays.
-u-n5m?V5E I hv%S [email=ids@douane.fi]ids@douane.fi[/email] nances.gouv.frDMN&obD
退税销售H ] _Ge LC
印发本小册子是为了向您介绍购物退税的手续3Y ~sZPF
要点。
0e5] {7I|j4N[dR 本文件为参考性质，不能取代现行法规文件。 BN@"cW)c%u
请您随时询问海关办事机构，或在星期一至星
.V
f$Z j#`M I%U(Y 期五8点30至18点之间拨打海关信息呼叫中心的 Zt;G"E/Hg.i
号码 0 820 02 44 44（含税价 0.12€ /分钟）。D k.N3tUi.?cf|5v
[email=ids@douane.fi]ids@douane.fi[/email] nances.gouv.frA:`8mu/Z?]5j!Z
S o m m a i r e
-Xw!`t2B7z C o n t e n t s
4Yy#p7rn3m/g 目录
:J^Tw0OrL-vK} Ventes en détaxe-HP$nbco/w1Q*E?
Quelles sont les personnes pouvant
q-wj Xv5cjA(JV bénéfi cier de la détaxe ?
r,OD,I OHD Quelles sont les marchandises
3iov&GjlU'xw5E pouvant être détaxées ?3w!oO9h9?-PF
Comment obtenir la détaxe ?EL d_b
Tax Free ShoppingbPq2M1P
Who is entitled to a VAT refund?
*b'o HN:L Which goods are eligible
4U` oe3rmtzv1g for a VAT refund?
?Tdd;`*jSl How to obtain a VAT refund?
%Z t/q&d3nX]I Sv 4
RFJi/o0K 7
J MBDK$W2WsM6s 退税销售o#it"QG} G
谁能享受退税待遇 ？4Jaz{Z3B
哪些商品可以退税 ？
E1s"@-v!}%Cf3Mm:l 如何退税 ？
$Kv,w n5sC 12xI)_f x R&|&G*\u
Ventes en détaxe
j[ o+}o_DhV Voyageurs, vous avez votre résidence$?h3[ m,e6Y%t_R
habituelle dans un Etat non membre
6y/G |x^5`y&a b_ de l’Union européenne (UE) (1) ou4_8Pn&f I8C"t/?#f7_b
dans un pays tiers, la taxe sur la valeurH ^ {'Y
Af$Id7fdv
ajoutée (TVA) peut être déduite;V#X$k(V3? sT*MJ
du prix des marchandises que vous+f2kiT0`e"Go
achetez en France.
N/XJ:`8L1B$CO,n Attention :R9`rHpGaV
Tous les vendeurs ne pratiquent
"I&sy3l mf
o6S pas la vente en détaxe.4dQ-y6T;n'T9~6A~2ZSb
Quelles sont les personnes/A@D~O-e
pouvant bénéfi cier de la détaxe ?g+|
u,DEoeS
①
%@&t)M+Q)LiF ● Vous devez être :%o+rV+r+v~E5o
• résident dans un pays tiers à la date des achats,0cn&CHxcl
• et de passage en France pour moins de six mois.
#Lr cp aA Vous devez pouvoir justifi er de ces qualités au moment de l’achat (présentation*W6agQrb
d’une pièce d’identité si vous êtes étranger, d’une carte d’immatriculation
$L"a)a-OM du consulat ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et

u#L!Y5W)kC3hOIi résidez hors de l’Union européenne).a] y6@7ek#OP
● Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :f
y_&I#c
• les résidents d’un Etat membre de l’Union européenne (2) ;
]}L"b@-Z] p7ws • les résidents des départements d’outre-mer de la République françaiseN#Z){6KUK5kc?EKT!E5V
(Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;%KD
\O,~H{ @lht k
• les personnes partant prendre leur poste dans un pays tiers ou bien dans
2gy,nL g un territoire assimilé (2) ;
/H
FC ZV)M8b • les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisationsq_!\1eB%T{*k`q
internationales en poste en France ;
IXZS|;R • les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ;
jS(S8|@G+b7TR • les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent défi nitivement leur pays
/SH{$K7|qQ3Ar9b d’origine) ; x4q*mM+n%F!B6R
• les résidents de la principauté de Monaco ;
6AR/T5?"^lxvog • les mineurs de quinze ans ou moins. n]-Hl;qrY
(1) Etat non membre de l’Union européenne.
8}q"a-|/h R!K5mx,T Sont assimilés à des Etats tiers, car ils ne font pas partie du territoire douanier communautaire ::R0X*K_.k~;GM
- les territoires d’outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna,
4?CG$C(hA les terres australes et antarctiques françaises ;
"lm,B.M\u - les collectivités locales : Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ;7@(Q4s?3}
- les îles Anglo-Normandes, la principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin et leY/nKHlY,~
Vatican ;*WtJ#U.Y }E-_
- Gibraltar et la partie hollandaise de Saint Martin ;}n
fEm,]1S
- l’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigo, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles Aland.
5f$TdQ
Tc6x}h)X (2) Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
;phY8fl ~|c France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
2iK|C[,c Tchèque, Royaume-Uni (y compris l’île de Man), Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède.n:po7F+U"KYd
4GBr#DYH4z
② Quelles sont les marchandises
sMb6my3|
DtCw~ pouvant être détaxées ?
_,Z$Y}8wsx L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente auq-IoFE5HU
détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractèreI)\-NiX2zM
commercial. ^rP\x.m#rb"i
Attention : certaines marchandises, en raison de caractères spécifi
0JD,sr h7p!nT4s8g ques, ne peuvent pas bénéfi cier de la détaxe. Il s’agit de :VYQ-b/m{)\
● certains biens consommables : u\Jp%y g j|
• tabacs manufacturés.say/R@8xqx
● marchandises faisant l’objet de contrôles particuliers
&K4A7A
H4|,Y telles que :
!NG;XX*rho)? • marchandises soumises à des formalités particulières (comme celles
;Sbyy|U T prévues par la convention de Washington, la procédure du contrôlef/E
I8Y5gw ~
de la destination fi nale, l’obtention d’une licence, etc.) ;V\P4osFX5N AM+F
• pierres précieuses non montées ;:{1Q+\X2g0m*V
• timbres-poste ;
'm2D i;Ct&_.SW • armes ;
XztS5yB • biens culturels ;
'aN]1vG2Tl;T • moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement
0F9B,_j1bQt et leur ravitaillement (vivres, carburant, etc.).
"})|hf.@7g | v Pour ces trois dernières catégories de marchandises, il existe
%e%dEY2c3S;ix.S des exceptions précises pour lesquelles la détaxe est possible. _2@|Y]&vDL]3j
Pour toute information complémentaire, adressez-vous aux services
:i%{4t"I9w4S8E douaniers (coordonnées in fi ne).
'q q6^Ns TM{ ③ Comment obtenir la détaxe ?
&pE%sDEAc L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détailx2s _|}L N*N)ZipF
à caractère touristique et elle ne doit pas avoir un caractère8kB tL LT
commercial.
Rk
K:Nfes)yJ Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un
_U'Cnd Vy même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 €.E~$lhL:O \f6g
Le vendeur vous remet lors de votre achat, un bordereau de vente à

Z3N
Jki4\3^H l’exportation comportant deux feuillets signés par le vendeur et par)w Z$p%J~:\}D
vous-même, lorsque vous décidez de recourir à la vente en détaxe.
5DO RP,`[[%W Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités.4Rw Qq V&N'XY
Vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de
1N6t6ng`'yy]zC%? vos bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane,
~PWPp
]b1c [6`[ lors de votre sortie défi nitive de l’Union européenne.2Fe2H$[P+S(sMZ
Cette formalité doit être accomplie avant la fi n du troisième moisn2N2lCzwQ`
suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.Bh"h8~q'V:k
5y
~b9}*D O.X
› Si vous voyagez en train international
.Z*vs ff5{ Vous devez faire viser les bordereaux de détaxe en cours de voyage
6C.nXMn ou en gare frontière (à la sortie de l’Union européenne) par le service
NZ6cF
kt9m des douanes.
3[i(uVb&Cya-e^ › Si vous quittez l’Union européenne par la France
&R*Y1t%Lfs_ La douane française vous remet, après les avoir contrôlés, les deuxB,{6C^Tb
feuillets de votre bordereau.
*^eT+^ ~ • Vous adressez au vendeur le feuillet rose du bordereau visé par
eBcXdf#U la douane ;
-d.pD/WvCb,m • Vous conservez l’exemplaire vert pour toute contestation éventuelle.*Q3j&F"C*KRK!R6P
› Si vous quittez l’Union européenne par les aéroports d’Orly
;tL?J3` ou de Roissy
F#f'Z9Y4r o(W Renseignez-vous auprès du service des douanes en zone publiqueF3mB$u.k,I]
de l’aéroport sur les modalités du visa des bordereaux, mises en place
$pF|rmg*sB*\ en fonction du terminal ou de l’aérogare de sortie du territoire.
7s7a"lBOZ } Attention : en cas de contrôle douanier lors du visa des bordereaux,
9pK\+z0HK5mH,p x la présentation des marchandises est obligatoire.7\lfj,@.wgHW
Leur absence est sanctionnée par l’annulation du bordereau et!y!qO2H3EW"nco#^
éventuellement le paiement d’une amende.
0g4fyX p8C0qnv@y › Si vous quittez l’Union européenne par un Etat membre
uxb4O,reb autre que la France

tCe1^M Après contrôle, le service des douanes de cet Etat membre vous|4MsQ0rLhP;`
remet les deux feuillets visés.
g*A H$hUU • Vous adressez vous-même au vendeur, à votre arrivée dans votre mA2D0KW:HX
pays de résidence, l’exemplaire rose.2k;M)n%q*r-WZ
• Vous conservez le feuillet vert pour toute contestation éventuelle.
$xk$t!~:I Dans tous les cas, le vendeur vous versera, selon vos indications et&H$Yf%t,APPC
vos coordonnées, la somme inscrite sur le bordereau (en case D/2)9F6PF)NnmD"l
correspondant à la détaxe accordée.
6D)J\J']fK#o2v5C Le vendeur peut aussi vous accorder la détaxe au moment de l’achatM/mS&U"K_V
A
(en case D/1 du bordereau), ce qui ne vous dispense pas des formalités
{ m5}7~ r décrites précédemment.
FH3@lHD7GJ Attention : le vendeur doit recevoir le feuillet qui lui est destiné
u7T&ne^&]O visé par la douane, dans les six mois qui suivent la vente.
Fx3X:DL:K 6a|7Y7\_6MDnR4B
n Régularisation des bordereaux de vente
*DTnVD3w e1io Lorsque votre bordereau émis par la France n’a pas été visé par la,Qw [S5i8pzA6?
douane à votre départ du territoire de l’Union européenne, pour
6r,AMv2a:?N g:eq des raisons dues à l’organisation du service, il est possible, à titre
2W:vq%x2bpv#v exceptionnel, de solliciter un visa a posteriori de ce document.q*TM3k
_~
Toutefois, vous devez adresser, avant l’expiration d’un délai de six
}rw-hz)hIt mois à compter de la date de l’achat, une demande de régularisation:TiN$W*}N;]#m6p
à la direction générale des douanes et droits indirects (Bureau
Rd bb0L.T.H F/1), 23 bis rue de l’Université 75700 Paris SP.vZ3@(YRN+V e
Vous devez indiquer :
l%fu%w(|6L • les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les formalités douanières8]'} s(Z7f;Dv]
d’exportation ;
LEq7v5H • le nom du bureau de sortie et la date de votre sortie de l’Union
!]4p
H6Nl I[e6^ V n européenne.
[^t F&Qi G&|5inPt Vous devez joindre à cette demande :T"m%kk3\gf mVh
• tout document offi ciel justifi ant de votre résidence habituelle en
fg,a9zj/H/k ps'p dehors de l’Union européenne et de votre passage en France pour
7L
D+G,mR une durée inférieure à six mois (copie du passeport, pièce d’identité,B6Rw[p2`v
carte consulaire, carte de résident, etc.) ;f%Y;~*HLp)b
• la preuve de l’exportation des marchandises. Cette preuve est apportée,3AGfflC
soit par le visa de la case C2 du bordereau par la douane de votre`LpR7wo0[4Uip
pays de résidence ou une quittance douanière, soit par la délivrance
'QG0F,eF7lQu d’une attestation ou le visa de la case C2 du bordereau par une autorité
FS2M q%n7L4k habilitée au sein de l’ambassade ou du consulat français ;
U)z*`N+K • l’exemplaire n° 2 des bordereaux de vente originaux ;Em!l8Ey{[ r@+W#@
• la copie de votre titre de transport.R;WcG/A!T}
Pour tout renseignement complémentaire,
3`t0B DU/\ vous pouvez appeler le centre de contact Infos DouanemOr
g)U Y
Service numéro Indigo 0 820 02 44 44 (0,12 € TTC / min.),
&~:]H6xG8Hd)k.b:A du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h3S\8?1AK2gO/s
[email=ids@douane.fi]ids@douane.fi[/email] nances.gouv.fr"J1qT,q'U
7
^/ew;N5T)Y^{#kw
J If you are a traveller whose habitual0V WdPY,H6~~
place of residence is outsideG"c J.Pc(]b
the European Union (EU) (1),
Y;D$f4^XF in a third country, you may deduct/leD*gWt
value added tax (VAT) from the priceo"C^u(Yv
of goods bought in France.
Q k_'g#].F@P"z Warning:
{Zep z2?Iw7e ay Not all retailers offer tax freeGuu.VgtH3}
shopping.
)C,qN7X%r ANb ➜
3]R%uhjFh*sx ■ You must be:a2| e+u;P%U-Aws^
• A resident in a third country at the date of purchase,H:xR b tK;e"bF
• And visiting France for less than six months.9x7^h5f M9o(hN
You must be able to provide proof of both these requirements at
V8|&_['r.z`Y the time of purchase (identity papers if you are a foreign national;
7o:|aV&y)CI a consulate registration card or any other documentary proof if you{Tfg-x2eS
are French and resident outside the European Union).E1^RjY?3D
■ The following are not entitled to VAT refunds:^Y E2H:o
• Residents of a European Union Member State (2) ;5kj2q!c|7Dx
• Residents of French overseas départements (French Guiana, Guadeloupe,"m~
fg2}i8Y
Martinique and Réunion);7Z:o,@n[s F:v
O'{F
• Persons who have been posted to a third country or territory
3B+x)}+M4D*z treated as such (2);$T'~QB7Bk@4l
• Members of diplomatic or consular missions and international organisations
!M_:z"g
I"[xTL6V&m%R who are stationed in France;oA9T%]1N#t,P+r
• Students and trainees residing over six months of the year in France;w'j0L0E0f?[IWH
• Immigrant workers (even if returning permanently to their country&\8vp9q#z%c*zq
of origin);oY2uhccPJX }
• Residents of Monaco;3o:eP.s,Bw1^
• Minors aged fi fteen or under.1v7e8f#J7?rg:g
(1) Countries that are not members of the European Union.5cu of w-@U#y%R
The following are treated as third countries, since they do not form part of the Community Customs
9YJru/y|u3F7rY territory:
0^$MJZm#f}Fr%VK - French overseas territories: French Polynesia, New Caledonia, Wallis and Futuna, and the FrenchW |{N4X"ZFj6^
Southern and Antarctic Territories;
-u caSuKtc - The territories of Saint-Pierre-and-Miquelon and Mayotte;9CUc _o
- The Channel Islands, Andorra, the Faeroe Islands, the Canary Islands, Ceuta and Melilla, San Marino5V;J E/J7CU!bnY3e
and Vatican City;
K4D:~i,kd;` - Gibraltar and the Netherlands part of St Martin;
O8K-D3q%g'b2h O9b(} - Büsingen and the Isle of Heligoland, Livigno, Campione d’Italia, Mount Athos and the Åland Islands.
I6K
LD`^;BI&{ (2) European Union: Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland,,V,a,q*L vG~
France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands,8~'L\2AO_m'I
Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden and the United Kingdom (including
#a+l"Bu0T-z'v fJ` the Isle of Man).
8Gl:y%R%d|H Tax Free Shopping$n5tLw;agZ1zc
Who is entitled to a VAT refund?-t
m)@j @Y
8W/G` c3M+||n]h+e
➜ Which goods are eligible*A:nC;}
G3f6Kg
for a VAT refund?
E/Or'wq7vyOCV The goods that you buy must be retail purchases made as a visitor,v
H3rc2u
and must not be for business purposes.s"c/Tr._:J i%C
Warning: Because of their specifi c nature, some goods are not+MMt8r}/q!gZ
eligible for a VAT refund. They include:
*M:YL;uI&?+x{9YXi ■ Some consumer goods:
iK3wi(K • Manufactured tobaccos.9a+\)Yt3] b1x3bc,E N
■ Goods covered by special controls, such as:
&['L7V1C#s3_ • Goods subject to special formalities (Washington Convention,3O+I!d
g/KV$N"N
end-use control procedure, licensing, etc.)e\G0jdEG
@ iqc
• Unmounted gemstonesFB+?k7c@otv-fur
• Postage stamps+]b)Z.n7H` |vX
• Weapons
^|:V ia/{Y'qt • Cultural goodsko(v L,f!A
• Private means of transport, including their accessories and provisioning
8Dg)_:uY'z^ (supplies, fuel, etc.).
`,TYzeH*o)N~(OS For the last three categories of goods, there are specifi c exceptions r:dC(_tF0K Z3U
for which VAT refunds are possible. Please contact the Customs
Bz1H7BQHM2uq4BR service for further information (details at end of leafl et).Y \#v_;W6T\@:W1]
➜ How to obtain a VAT refund?
F J:p%gA/}l+} The goods that you buy must be retail purchases made as a visitortz&k0o6P%kO ~-F
and must not be for business purposes.:WS5|p"Sw{5O
The total value of your purchases (including VAT) at a single shop on
$Dv*kk9C(pt the same day must be over €175.
{h Ef!|-G:`K When you make your purchase the retailer will give you a VAT refund
$p8c*RR&mq~C!z form. The two pages of the form must be signed by the retailer
TFr e#kD and yourself, if you decide to use the VAT refund scheme.
$S\Q)I}O I By signing both sheets, you are undertaking to complete certain
n3f"S&SQ }5i)^ f"| formalities.:x,t WK m
Before checking your luggage, you must present the goods and`uU4fLq
the form together for certifi cation by Customs, at the time of yourv"{;N7Y)p1K%o
defi nite departure from the European Union. This formality must9Fw3a(E.}]
be completed before the end of the third month following the
kw1q?E*} month when goods were purchased.
@2w8}}2GlB 90a2n'Xu[X Ew(w
› If you are travelling on an international trainr'J8Sk%P K#E
You must have the VAT refund form stamped by Customs either during;rRxG2AWO
the journey or at the border station (on leaving the European uY6r'i*k#~&|@c q
Union).
)f&MGeft › If you are leaving the European Union from France n7U+EjU
OdCs8b
After inspecting and stamping them, French Customs will give you
I stH)}3fm*@E back both sheets of your form.j'v+BD#m8~
• You must post the Customs-stamped pink sheet to the retailer;4h*]Q)_;yFb
J
• You must keep the green sheet in the event of any dispute.
N!g[q$C`;_.Lp` › If you are leaving the European Union through Orly or Roissy
9wF*{IrzA (Charles de Gaulle) Airport
1Hq,f4BY7A#Iv#k Ask the Customs service located in the airport’s public area how to
$e(q2q(n0O get the refund forms stamped; this will depend on which terminal,G~g)Q0Q;Tk|(s
you are leaving from.
%StA;X9q)U-Q Warning: The goods must be available for Customs inspection
G(l-^P _Nb)Ic.g when the forms are stamped. Failure to present them will result z$Ju e_"kR5},b*B~
in the cancellation of the forms and a possible fi ne.
8hd'N ?3n n6b › If you are leaving the European Union via a Member State[jH8L~
other than France
m\{i n@6I After inspecting them, the Customs service of this Member State will
Y%vW
_}&_ x6T&m give you back both sheets stamped.
"m:m^U&AM\TM,^*F • You must send the pink sheet back to the retailer yourself once {)d4`}q/H!g&q|
you arrive in your country of residence. Dz0em3f:dV
• You must keep the green sheet in the event of any dispute.
Yj.C+q8M{$| In all cases the retailer will pay you the sum entered on the form2f/kt.Y6Q0~.I&|h5Ww
(Box D/2) as the VAT refund, according to your instructions and
:[@%u?+z$` particulars.
V7tYAiB6_oM The retailer may alternatively grant you the VAT refund at the time+D:oV6iPz^dK]8qD
of purchase (Box D/1 of the form), which does not exempt you from1v:ir-G#Ct*A3w&?I'`
the above formalities./M1g+~-j{ z
Warning: The retailer must receive his Customs stamped sheet
+J*{'M#b K within six months of the sale.Hm!Y!F{:DQOEu
10g9JV(?m h
E
■ Regularisation of VAT refund forms rc`w;sI:sh[ \
If your form has not been stamped by Customs upon your departure
7M5aQb'{TJ){ p from the European Union because of the organisation of the service,
,PG5BO4R}1| r5G in exceptional circumstances, you may request the retroactive
8vc:d&w&bgz stamp of the form.
{4H&Lo)UT+{hL However, you must send a request for regularisation before the expiry#R O } K0d+BS
of the six-month period beginning on the date of purchase,x\Xe\*w0PFDp
to the General Directorate of Customs and Excise at the following
niy!HU#n.j address: Direction générale des douanes et droits indirects (Bureau
"c:SJJp
m l*m F/1), 23 bis rue de l’Université 75700 Paris SP.^(Cu P`UhCE
You must state:1mm[ej}@%^$U
• The reasons that prevented you from completing the Customs formalities
7Y6zY` }W9E7E for export;
f{+HPf/KwH*Y)\ • The name of the Customs offi ce at your point of departure and the
4J A
hfL3XyE5t date of your departure from the European Union.MY9UTS`
You must enclose with your request:C:BcwF0x
• Any offi cial paper proving that you are a habitual resident outside
%p!QuE'w ~+\ the European Union and that you visited France for a period ofU$w;o%fK.AGI:XEH(\
under six months (photocopy of passport, identity card, consular1@$_Ngo9C3R)m
card, residence permit, etc.);
U2p
I*sR5D5@
T.| • Proof of export of the goods: by having Box C2 of the VAT refund
(O
D \,~'c7?:NZkv form stamped by Customs in your country of residence or a Customs
kRJ8Ju^a TG receipt, or by having an accredited authority in the French"LGx'c;?sE
embassy or consulate issue a certifi cate or stamp Box C2 of the8Ne#J[5G%U)V
VAT refund form; fCZanPz
• The second sheet of the original VAT refund form;q6Xb7Y"h*I
• A photocopy of your travel ticket.
8d+wLt/hX cY For any other information
'k;S\M8My#pC.G you may call the Customs information centre$\x/AOo)Bpaw#_
at 0820 02 44 44 (€0.12/min, tax included), from 8:30 a.m.
fr+E!NJO to 6:00 p.m. Mondays through Fridays,
FA6o8w(Ds:~ [email=ids@douane.fi]ids@douane.fi[/email] nances.gouv.fr&];F0E?&d1H
11
Te+O^4^-h8R [b][color=red]退税销售
:K7y'O#d+c 各位旅客，您的长期居住地如果是非
Zt Q7LE7[6[ c 欧盟成员国(1)或是第三国(2)，您在法
*\oiB[~U4X 国购买商品就可以从价格中减除增值R"diM t!n;iT
税(TVA)。ALM S Hz6O,p
注意： 并非所有商店都接受退
9]uM Xr*`i 税销售。
'D4PPsg{"h$Ek-Kz@B ➜ 谁能享受退税待遇 ？
4jl2xs{,v/R ■ 您必须符合以下条件：
O*Q|P4xgo&b • 购买商品时在第三国居住,
r'sX0O^3@ • 在法国经停期限不超过6个月。8]N}\*i
您在购物时应能证明您具备以上条件(您如果是外国人，应出具
4S,LVUh/F!_S4@x 身份证，如果是居住在欧盟境外的法国人，应出具领事馆的登记
Q mCiZ%[K N
P)l)C 证或任何其他证明文件)。
!D5S q/zlUmP ■ 因 此，以下人员不能享受退税销售 :
%p`,U G GR.} • 欧盟成员国的居民 ;7D.TC+w3OS
• 法兰西共和国海外省的居民（瓜特罗普、圭亚那、马提尼克、
zdy1LB$x5[)U%ru 留尼汪）;l^4h9UkO{V
• 前往第三国或等同第三国的地区就任的人员(2) ;&d:ne
G6X
• 在法国就职的外交使团、领事馆和国际组织 ;)R"awi(e'}VE9y
• 在法国每年居住超过6个月的大学生或实习人员 ;
@N/S e!FyP • 移民劳工 (即便他们彻底返回原籍国家) ;
.z E#@o g7K6~8nO7K • 摩纳哥大公国的居民 ;
-tGx9[n.J| • 15岁和不足15岁的未成年人。
U#C!G,O,BT (1)欧盟：德国、奥地利、比利时、保加利亚、塞浦路斯、丹麦、西班牙、爱沙
E#]&wu@~7~ 尼亚、芬兰、法国、希腊、匈牙利、爱尔兰、意大利、拉脱维亚、立陶宛、卢森 KRNX St/q
堡、马耳他、荷兰、波兰、葡萄牙、捷克、英国（包括芒岛）、罗马尼亚、斯洛
3a@~A\*ZY 文尼亚、斯洛伐克、瑞典。
.Z?,j0m:M!HlG (2) 第三国 : 非欧盟成员国。;IvG;t,J"Z%wV#E
C
以下地区等同第三国，因为它们不属于欧共体海关区：
_w:G!\*E*[ - 法兰西共和国的海外领地：法属波利尼西亚、新喀里多尼亚、瓦利斯和富图
Vs;bU!Ld-Z+q9c 纳、法属南半球和南极领地 ;
5a?)` moM#| i - 地方行政区：圣-皮埃尔-和-米克龙、马约特;
e SHYS([N - 英格兰-诺曼底群岛、安道尔大公国、费罗埃群岛、加纳利群岛、色塔和美利 s"VMZA
拉、圣马利诺和梵蒂冈；
ah'zP"^xT - 直布罗陀和圣马丁的荷兰部分 ;
9c(FJPBE1Im!D - 黑尔戈兰岛和布斯根领地、利维哥、意大利冈比奥那、阿多斯山、阿兰群岛。_ S*h1t&WB1j\`4Am
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+Ymj7se4C NP.F ➜ 哪些商品可以退税 ？!iE5Y M,d0aL
● 某些消费品 :
F9T G8?T"Cnf/b • 烟草制品.*B2N'o{;Y
● 受 特殊管制的商品，如：
$HM-J?8? • 需办理特殊手续的商品（如华盛顿公约规定的手续，控制最终2@H(O+V6K}
出口的程序，取得许可证的要求，等等）；:y\(|,A1T'C A4r
• 未镶嵌宝石；
9[l-KiB0D u • 邮票；
2fP8V3k.rw+O#EWI • 武器； H^W`0v+A'y*R
• 文化产品；
A Xq*V{|#Zt • 私用交通工具，及其相关装备和供给（给养、燃料等）。"uA+X1A'm.Z1E!d
以上最后三类商品在具体特殊情况下仍可以退税。欲知详情，请
Kn'Vx#E3r{ 询问海关（联系方式见后） 。#_cpN;Rr1m
您购买商品应属于观光零售性质，而不应具有商业经营性质。 N#X:g a.{lw
注意：某些商品由于性质特殊，不能享受退税待遇，这些
tv o.pu_ R-z;U{l 商品是：Py]mm9{;C0Ke
➜ 如何退税？
@hyE(I s)H(C 您购买商品应属于观光零售性质，而不应具有商业经营性质。
jX%}N
_*}'pS 您同一天在同一商店购买商品的含税价格应在 175 €以上。
l#N1P5[D%t6v L ]%m 您购货时如决定办理退税，店方会交给您一份出口销售退税单，
}/_"fOj#NA
退税单共有两联，有店方和您签字。%J5dDBX.HVh
签字就意味着您承诺办理某些手续。MTJt:k r;](Vj
最终离开欧盟时，您应当在办理行李登记手续前，向海关同时交t/|'i%n&Y$B
验商品和退税单。-~1s2@N!k'ao6@
该手续必须在您购物当月后的第三个月月底之前完成。
7i%b?0c]8z 13fu:n$k,P]lG7AX
> 如果您从法国离开欧盟0q%Bv\3O3Z3}1q
法国海关在核验后将两联退税单交还给您。kh:RsmQ"M
• 您应将海关验签过的粉色一联寄给销售商店；2v$B_Zo
• 绿色一联由您自己保留，以备争议时使用。%Az.j}a/spR2e
> 如果您从奥利机场或戴高乐机场离开欧盟
C$dy`c;`:k 请您向机场公共区域内的海关办事机构询问退税单的验签办法，XQ} s.X3|"Nh%u
离境机场和航站的验签办法会有所不同。$CoQ
X%Qlb0S'x2G
注意：海关验单时如需检查，您必须出示有关商品，您如果未能4W$W
^Z j om
出示，则将受到取消退税单的处罚并可能被罚款。
2Wa2^3n0gm > 如果您从法国以外的另一个欧盟成员国离境;l5E+Wbz3ggl
该成员国海关在核验后将两联退税单交还您。.o(h-Ae#K
• 您应在到达居住国后自行将粉色一联寄给销售商店。
X7z g/q)O9f • 绿色一联由您自己保留，以备争议时使用。
4U2K%ar)g 无论何种情况，店方应根据您的指示和地址，向您支付退税单上\ |x;eA#qi)s SU
（D/2 栏内）的应退金额。ilD d;qG
售货商店也可以在您购物时先行退税（退税单的 D/1 栏），但这
t@!n6J _ v+^4L N 并不能免除您履行上述手续的义务。
lvbn%M5M;R } [[K 注意：售货商店必须在商品销售后6个月内收到经海关验签的应

Lm'u2I~ l G2E 交给商店的那一联退税单。.EtD_6n;C
> 如果您乘坐国际列车旅行
4q
R?f0Q 您应当在旅途中或在边境车站（离开欧盟时）将退税单提交给海
Q5LXQ*QR$b0p[.E 关验签。:iB
g4I:Mr Y
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|8w)GsB/d ■ 补 办退税单手续
FC3R d+wS 如果由于海关工作组织原因，您的法国退税单未能在您离开欧盟
-GO0iD G!P%t.Y(\BO1{ 时由海关验签，作为特例，您还可以申请事后补签。'_BX[!Z`
但是，您应在商品购买后6个月内，向海关及间接税总署
an{1X[tk)WM I (F/1处)申请补办，地址是：法国，23 bis rue de lʼUniversité 75700
J.@2\v"HKAa:o Paris SP。(TanP\O@
申请时应明确以下几点：
|O?BAgS,LY • 您未能办理海关出口手续的原因；? }T*V5um/p
• 出境海关口岸的名称和离开欧盟边境的日期。Z/\0gCY i~
并应附上以下文件：
'TjNf&Z0ek • 您居住在欧盟境外和停经法国不超过6个月的官方证明文件（
+e#ltZ#Ql;U)~ 护照复印件、身份证、领事馆证件、居住证等）；!h4@-m0g"S
• 商品确已出口的证明。这一证明可以是您居住国海关在退税单
{%z~
F)G6wb
Z C2栏的签章，或是海关收据，或是法国大使馆或领事馆的授权
Fz5H~_#dK0x#V 机构出具的证明或在退税单C2栏的签章；
"dEFsw*l • 销售退税单原件的第二联；/c|/Gk K/@3S
• 您车船机票的复印件。?P1P4_.D
• 销售退税单原件的第二联；
wf3hDGA • 您车船机票的复印件。
o*Y_%J9w P} 如需其它咨询，请您在星期一至星期五 8 点 30 至 18 点之间拨打
#DJfq!AE6qP 海关信息联络中心的Indigo号码 0820 02 44 44 (0.12 € /分钟) 。
g.s D$M b,S [/color][/b][email=ids@douane.fi][b][color=red]ids@douane.fi[/color][/b][/email][b][color=red] nances.gouv.fr 。.gXhe'?,vZ^ry
15u.z+NGK&p5Xb
Pour bénéfi cier d’une large information, et$Kv&QXM#~x`f
connaître la liste et les coordonnées des services
ioPzJh}fX douaniers, vous pouvez consulter le site
$x!A%}X
q6z internet de la douane :^hq*m ]O$lP ym
[/color][/b][url=http://www.douane.gouv.fr/][b][color=red]www.douane.gouv.fr[/color][/b][/url]
#P?C(C? r.W [b][color=red]For further information and for a detailed list
U&h;]%H7hp of Customs departments, you may also check
k?8jf Zu.wJu#R the Customs website at
qo9tQ0g&[G*Mj:X [/color][/b][url=http://www.douane.gouv.fr/][b][color=red]www.douane.gouv.fr[/color][/b][/url]9JhJMi| x(L)V
[b][color=red]如需了解更多信息，和海关机构的名录及联
Ya!Sc$yx 系办法，您也可以查阅海关的网站
c)O6|Lx [/color][/b][url=http://www.douane.gouv.fr/]www.douane.gouv.fr[/url] 。#Q|t1brm`h$p#FJ
L’ARTÉSIENNE - 03 21 72 78 90 - [url=http://www.artesienne.com/]www.artesienne.com[/url]
dF @*McC4g
Direction générale des douanes
&]H8sHqO et droits indirects-AXJ%MW
B{_
Bureau de l’Information et de la Communication

K
YQf"X@/mt)@ 23 bis rue de l’Université
R|,GE)N8cL+] 75700 PARIS 07 SP (France)
K
mfRyG-S _ Juin 2007
+|C*d+z/Z7} N June 2007;xn"bnlt,?7d9v
2007 年 6 月
xB~;yQw3E"EKs k Traduction : Centre de traduction des ministères fi nanciers(@(EYz)Mh
])lgQAe-J
[align=right][[i] 本帖最后由 aller2001 于 2008-1-14 20:40 编辑 [/i]][/align]

楼主真是厉害这么详细的信息
Xp{{0k
谢谢了

老佛爷有个小册子，中文的

好东西。。。谢谢啦。

不错不错。

朋友帮买退税可以吗??

这么说我就不能享受退税了？

拿着工资单能退税吗？？？